La revente des jeux dématérialisés interdite en France

25 octobre 2022

Depuis 2015, un combat judiciaire opposait l’association UFC-Que Choisir et l’entreprise Steam, acteur majeur dans le secteur du jeu vidéo sur PC. L’association de consommateurs demandait la possibilité pour les joueurs de revendre leurs jeux vidéo, qui sur cette plateforme peuvent être obtenus uniquement sous forme dématérialisée. Après plusieurs années de procédure, la justice française a donc tranché : la revente de jeux digitaux d’occasion n’est pas autorisée en France.

Le marché de l’occasion limité aux jeux physiques

Dans le monde du jeu vidéo, le marché de l’occasion est un secteur très actif, et ce depuis maintenant une quarantaine d’années. Mais alors que la part de marché du dématérialisé est chaque année plus importante (au point que la distribution digitale a réellement transformé la distribution dans ce secteur), pour les joueurs, il n’existe toujours aucun moyen légal pour revendre les jeux digitaux.

En 2015, UFC-Que Choisir avait donc engagé une procédure judiciaire à l’encontre de la compagnie de Gabe Newell, Valve Corporation (Steam), qui était à l’époque en position de quasi-monopole dans le secteur du dématérialisé sur ordinateurs. Quatre ans plus tard en 2019, le tribunal de grande instance de Paris avait rendu un avis favorable, en affirmant que l’interdiction de revente était une clause abusive. Valve avait fait appel après cette décision. Aujourd'hui, après trois ans de procédure supplémentaires, la cour d’appel de Paris s’est finalement prononcée, en revenant sur ce précédent jugement et en donnant raison à Valve.

L’occasion digitale nuisible aux droits d’auteur ?

Pour justifier sa décision, la cour d’appel a tenu à bien différencier les jeux vidéo des autres programmes informatiques, en affirmant que pour l’industrie vidéoludique, le marché des copies immatérielles risquait bien d’être beaucoup plus préjudiciable aux ayants droit. Un prétexte assez peu convaincant, puisque la vente de jeux vidéo dématérialisés d’occasion pourrait être encadrée par les plateformes elles-mêmes, et ainsi s’apparenter très fortement au marché de l’occasion tel qu'il est pratiqué dans les boutiques physiques.

Un pourvoi en cassation pourrait permettre à UFC-Que Choisir de contester cette décision de justice, mais pour l’heure, l’association de consommateurs n’a donné aucune suite à cette affaire, ni de manière officielle ni sur les réseaux sociaux. Mais devant la puissance des géants de l’industrie du jeu vidéo et l’essor des abonnements comme le Xbox Game Pass et le Playstation Plus Extra et Premium, qui proposent un accès de plus en plus simple à un grand nombre de titres, il est peu probable que la revente de jeux numériques soit autorisée dans un avenir proche.